Intervention de Loïc Kervran

Si nous sommes ici aujourd'hui, moi à cette tribune et vous sur ces bancs, c'est d'abord parce que la CMP s'est conclue sur un échec, comme l'ont indiqué les orateurs précédents. À cet égard, je tiens à préciser qu'avec ma collègue sénatrice Agnès Canayer, nous étions parvenus à un accord sur les articles 7 à 29, portant notamment sur le renseignement. Cet accord reflète l'esprit qui nous avait conduits, en première lecture, à adopter le texte dans un très large consensus, réunissant tous les bancs, des socialistes aux républicains. Il reflète aussi l'esprit des travaux que nous conduisons à la délégation parlementaire au renseignement (DPR), que vous avez loué, madame la ministre déléguée. C'est pourquoi je vais souvent vous proposer de conserver la version du Sénat, enrichie des améliorations apportées au cours de la navette. Il en sera notamment ainsi pour les articles 8 et 19.

Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est aussi pour donner aux agents des services de renseignement les moyens d'accomplir leur tâche. Mesurons ensemble le caractère particulier de ce travail : c'est sans doute l'un des rares métiers où l'on ne voit que vos échecs, et qui fait peser sur vous un poids psychologique important étant donné les responsabilités qui vous sont confiées. Nous devons donc donner aux agents les moyens de travailler, comme nous l'avons fait grâce aux lois de finances successives qui ont permis d'accroître les effectifs et d'améliorer le cadre de travail dans de nombreux services de renseignement. Nous le faisons aujourd'hui en prévoyant des moyens juridiques qui permettent de répondre aux évolutions de la menace, de la technologie et du droit, notamment du droit européen.

Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est enfin pour protéger les Français tout en préservant les libertés publiques. Cet équilibre est ténu, difficile, mouvant. Il justifie que nous remettions le sujet régulièrement à l'agenda de notre assemblée. Certains peuvent s'en étonner mais, pour ma part, je pense qu'il y va de l'honneur de notre République. Face à un ennemi dont les méthodes évoluent et face à un environnement technologique changeant, il nous faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier pour mieux protéger les Français.