Intervention de Meyer Habib

Le groupe UDI-I regrette vivement, lui aussi, que la commission mixte paritaire n'ait pas abouti, d'abord parce qu'en matière de protection de nos concitoyens, nous n'avons plus le temps d'attendre, et ensuite parce que cet échec nous fait de nouveau examiner ce texte dans la précipitation, alors qu'un dialogue constructif devrait avoir lieu sur des sujets aussi primordiaux. C'est d'autant plus dommage que, finalement, nos deux assemblées souscrivent évidemment aux buts que vise ce texte. La CMP aurait d'ailleurs pu aboutir sur l'essentiel des articles, dont ceux qui pérennisent les mesures individuelles de contrôle administratif de la loi SILT, essentielles pour la lutte contre ces cancers que sont le terrorisme, l'islamisme et le djihadisme. Elles sont utilisées à bon escient et demeurent, comme vous le savez, très efficaces. Notre groupe les soutient donc évidemment.

Concernant l'article 5, relatif au suivi des personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison, nous en avons déjà validé le principe, dont j'ai cru comprendre qu'il avait cristallisé l'essentiel des désaccords de la CMP. J'espère que la rédaction qui sortira finalement de nos débats sera opérationnelle et ne sera pas censurée par le Conseil constitutionnel.

Nous restons, je dois le dire, quelque peu dubitatifs devant l'ambivalence de l'article 19, qui rend plus accessibles certaines archives publiques, mais restreint considérablement l'accès à certaines autres.

Pour le reste des articles, nous validons la version de l'Assemblée nationale, qui nous semble plus adaptée à l'ampleur du défi que nous avons encore à relever. Notre avis demeure, du reste, le même qu'en première lecture. Ce texte contient des mesures utiles pour la lutte contre le terrorisme. Malheureusement, comme nous l'avons vu, la menace reste présente. Elle est diffuse et grave, et requiert toute notre attention afin que nous puissions lui consacrer tous les moyens nécessaires. Nous pensons d'ailleurs que, comme je le répète depuis sept ou huit ans, il faut arrêter de couper les cheveux en quatre : la déchéance de nationalité, au moins pour les binationaux, l'interdiction de retour sur le territoire national pour les individus qui ont séjourné sur un terrain d'opérations terroristes, voire la détention administrative, sont des mesures qui devraient être enfin réellement étudiées, parce qu'elles sont efficaces.

Pour ce qui est des dispositions relatives au renseignement, nous appelons toujours à une grande vigilance. Au-delà des procédés très techniques, ce sont les intentions qui comptent et il faut donc nous assurer que les dispositifs instaurés font l'objet d'un encadrement strict empêchant tout dévoiement de leur utilisation. Cette remarque est importante, mais nous ne contestons évidemment pas l'objectif consistant à donner à nos services de renseignement les moyens de faire face aux nouvelles menaces et, surtout, à nous doter de dispositifs adaptés à l'évolution technologique.

Comme vous l'avez compris, le groupe UDI-I votera ce texte, même si parfois la majorité est parfois sourde à certains de nos amendements.

À la veille du 14 juillet et dans un hémicycle un peu désert à cause des fêtes de demain, je voudrais avoir, avec votre permission, monsieur le président, une pensée pour les victimes – car je ne pense qu'à elles. Ce n'est pas faire trop que de rappeler la mémoire des victimes de l'attentat qui a visé l'école Ozar Hatorah de Toulouse – Aryeh, Jonathan, Myriam et Gabriel –, les militaires Chennouf et Legouad, de Montauban, les victimes de l'attentat de 2015 contre Charlie hebdo – Charb, Wolinski, Cabu et les autres –, les victimes de l'Hyper Cacher, la policière Clarissa Jean-Philippe, Aurélie Châtelain, et Hervé Cornara, décapité à Saint-Quentin-Fallavier. Je ne pourrai pas énumérer un par un, parce qu'ils sont trop nombreux, ceux qui ont été victimes de l'attentant du Bataclan, mais je pense à eux, aux victimes des terrasses de Paris, et à leurs familles. Je pense aussi aux policiers de Magnanville et, évidemment, en cette veille du 14 juillet, à l'attentat commis sur la Promenade des Anglais, dont je ne pourrai pas non plus énumérer toutes les victimes. Je pense au père Hamel de Saint-Étienne-du-Rouvray. Je pense à l'attentat du Louvre, à l'attentat de la gare Saint-Charles, à Sarah Halimi, tuée, elle aussi, en 2018. Je pense à notre héros, le colonel Beltrame, tué à Trèbes. Je pense à Mireille Knoll et à sa famille. Je pense aux victimes de la préfecture de police de Paris, aux victimes de l'attentat de Colombes, aux victimes de Romans-sur-Isère et de Conflans-Sainte-Honorine. Je pense, comme vous tous, à Samuel Paty et à sa famille.

Je pense bien sûr aux victimes de la cathédrale de Nice, mais aussi à Stéphanie Monfermé, policière à Rambouillet. J'aurais pu citer aussi DJ Selam ou notre compatriote Esther Horgen, et j'en ai sans doute encore oublié. Dans ces moments d'unité, à quelques minutes de notre fête nationale, je ne pense qu'à eux : toutes nos pensées, toutes nos lois, toute notre attention ne doivent être tournées que vers eux.