Intervention de David Habib

Avant d'appeler dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique, je vous informe, mes chers collègues, que nous sommes en train d'interroger les différents groupes sur la conduite des travaux.

Je suis prêt à ce que nous finissions l'examen du texte lors de cette séance, mais je demande aux différents groupes représentés dans l'hémicycle de me faire connaître leur opinion, directement ou indirectement. Mme la ministre déléguée, qui a été consultée, et Mme la présidente de la commission des lois, ne s'y sont pas opposées, mais je souhaiterais obtenir l'accord global des groupes.

Cette solution suppose néanmoins que la présentation des amendements reste concise.