Intervention de Valérie Rabault

Précisons que ces informations visaient à dissiper un flou autour de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) qui, si elle n'a pas un impact direct pour nos finances publiques, a bien une incidence sur elles par le biais européen.

C'est une raison supplémentaire pour souligner l'intérêt des amendements portant sur l'article 59 de la LOLF.