Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Même si j'y suis opposé, je peux comprendre la mise en place du passe sanitaire pour les personnes qui consomment un service. C'est contraignant, mais il est vrai que l'on ne consomme pas le même service tous les jours. En revanche, comment pouvons-nous faire entrer le passe sanitaire dans le monde du travail ? Comment pouvons-nous le demander aux employés qui arrivent au travail chaque matin ? Et par-dessus tout, mes chers collègues, comment pouvons-nous en faire un motif de licenciement ? Des milliers de personnes vont certainement devoir démissionner ou seront peut-être licenciées parce que, par conviction personnelle, elles ne souhaitent pas se faire vacciner.

Autre question : comment l'écriture actuelle du texte se conjugue-t-elle avec l'article L. 1132-1 du code du travail, qui dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son état de santé ?

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