Intervention de Olivier Véran

J'ai présenté cet amendement tout à l'heure, monsieur le président, mais je vais redire ce qu'il prévoit pour ceux qui n'étaient pas présents.

Il précise les conséquences sur la relation professionnelle du refus de présentation du passe des personnes soumises à cette obligation, notamment dans les ERP, les établissements recevant du public. Il favorise l'instauration d'un dialogue entre l'employeur et chaque agent public ou salarié pour faciliter le recours au passe sanitaire. Il permet de tout mettre en œuvre pour régulariser la situation du salarié par rapport à cette nouvelle obligation et ainsi éviter de mettre fin à ses fonctions ou à son contrat de travail.