Intervention de Emmanuelle Ménard

Dans la mesure où ils visent tous le même objectif, je présenterai également les deux sous-amendements qui viendront ultérieurement en discussion. J'avais d'ailleurs déposé précédemment ces sous-amendements sous la forme d'amendements à l'article, car il me semblait évident, au regard de la brutalité et de la violence d'une telle mesure qui vise à licencier des personnes pour défaut de vaccination, de proposer une alternative. C'est ce que vous faites heureusement avec cet amendement n° 1033 rectifié , mais que vous ne proposiez pas initialement.

Afin de limiter au maximum les licenciements, mes sous-amendements visent à proposer au salarié non vacciné un reclassement dans un poste où il ne serait pas en contact avec le public. Chaque fois que je propose une mesure, monsieur le ministre, vous me répondez qu'il s'agit d'une évidence, que cela n'aura pas lieu, qu'il n'y aura pas de pénurie ou qu'il n'est pas utile de préciser la date de la fin de l'état d'urgence étant donné qu'il prendra fin lorsque le virus aura disparu. Mais ce que vous n'arrivez pas à comprendre, c'est que les Français ont besoin de ces assurances et qu'il est bel et bien préférable d'inscrire ce que je propose dans le texte.

Il me semble très important de préciser deux éléments à travers ces cinq sous-amendements : la possibilité d'un reclassement à un poste sans contact avec le public et le retour au poste d'origine, dès que la situation sanitaire ou la situation vaccinale du salarié le permet.