Intervention de Olivier Becht

S'ils l'ont fait, ils se sont rendu compte que la loi sera promulguée au mieux début août, et que les gens ont jusqu'au 15 septembre pour régulariser leur situation. L'amendement déposé par le Gouvernement propose d'instaurer une procédure qui peut en effet aller jusqu'au licenciement, mais seulement à l'issue d'un délai équivalent à deux mois de journées travaillées, c'est-à-dire en réalité trois mois.

Compte tenu du fait que le passe sanitaire n'est pas voté pour toujours – on l'oublie, mais son application est censée s'arrêter au 31 décembre, c'est ce que prévoit le projet de loi –, la probabilité que des licenciements effectifs aient réellement lieu d'ici au 31 décembre est relativement faible. La réalité, c'est d'abord que ces procédures sont faites pour inciter les gens à se vacciner et à se protéger, et ensuite que ce qui cause les licenciements réels, c'est le confinement.