Intervention de Annie Chapelier

Il vise à supprimer l'amende sanctionnant les responsables des établissements qui manqueraient à l'obligation de contrôle, et à permettre de déléguer ce contrôle aux forces de l'ordre en bonne intelligence. Si l'on veut faire reposer les choses sur la confiance, il faut peut-être commencer par la créer. Pour obtenir la confiance des Français, il faut savoir leur faire confiance. On peut demander aux responsables d'établissement d'opérer des contrôles, mais il faut surtout ne pas prévoir de sanctions : certains pourraient ainsi faire de nouveau confiance au Gouvernement.