Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

J'aimerais pouvoir m'exprimer sans que des députés des bancs LR me hurlent littéralement dessus – ce qu'ils font chaque fois que je prends le micro. C'est d'autant plus pénible que les mêmes députés reposent un peu plus tard les mêmes questions parce qu'ils n'ont pas entendu mes réponses la première fois tant ma voix était couverte par leurs cris.

Je vous disais donc que je n'étais pas juriste dans le civil – c'est d'ailleurs ce qui a provoqué votre courroux. Ce qui est certain, c'est que, même si le droit pénal est transversal que l'on soit mineur ou majeur, en revanche, lorsque ce droit pénal s'applique, soit lors du passage devant un juge, soit au moment de la réception de la plainte, la minorité des personnes est prise en considération.

N'allons pas croire une seconde qu'un ado mineur qui falsifierait un QR code pour aller dans un McDo risquerait une peine de prison de cinq ans. Vous êtes en train de remettre en question toute la construction du droit pénal, son caractère transversal. Pardonnez-moi mais cela me semble un peu démagogique.

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