Intervention de Olivier Véran

On ne va pas du tout enchaîner les gens chez eux, madame Pinel, vous imaginez bien que ce n'est pas comme ça que ça se passe. On leur demande de rester chez eux et l'accompagnement reste le même. En revanche, quand on s'aperçoit, à la suite de coups de fil de l'assurance maladie ou de l'ARS, que manifestement les personnes ne respectent pas les conditions d'isolement, qu'elles ne sont pas joignables et que leur comportement risque d'exposer d'autres personnes à des contaminations, on peut faire intervenir des forces de sécurité intérieure afin de constater que les conditions de l'isolement ne sont pas respectées et de prononcer une amende : c'est de cela que nous sommes en train de parler.

Quant aux horaires de sortie, madame la députée, toute personne qui a déjà prescrit ou à qui on a prescrit un arrêt de travail, sait que le formulaire d'arrêt de travail précise les sorties autorisées ou non. Il est déjà possible d'interdire ou d'autoriser les sorties des malades, dans des plages horaires définies. Il s'agit là d'un dispositif de droit commun, puisque ces personnes seront indemnisées – vous l'avez voté tout à l'heure –, qu'elles soient fonctionnaires, salariées du privé ou travailleurs indépendants : il n'y aura pas de pertes de revenus pendant cette durée d'isolement. On a même supprimé le jour de carence.

On est donc là dans un accompagnement humain, matériel, polyvalent. Il s'agit simplement de se donner les moyens de s'assurer que l'isolement est respecté dans les faits, faute de quoi rien de ce que nous construisons là ne sera efficace.