Intervention de Éric Coquerel

Il prévoit que le juge des libertés et de la détention intervienne systématiquement après quarante-huit heures au lieu de soixante-douze heures. La défense de cet amendement me permettra d'expliquer la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas pour l'article 4. En effet, ce texte modifie profondément la logique existante : jusqu'à maintenant, ce sont les services de santé qui contrôlaient l'isolement des personnes, exactement comme lorsqu'un agent du ministère des solidarités et de la santé ou de la sécurité sociale vérifie l'isolement d'une personne placée en arrêt maladie. Mais désormais, ce contrôle sera fait par la police. Première question : selon quels critères la police choisira-t-elle les personnes qu'elle contrôle ? Je rejoins à ce sujet les inquiétudes de M. Pradié quant aux déviances auxquelles cela pourrait conduire.

Vous avez dit par ailleurs, monsieur le ministre, que vous disposiez d'une sorte d'étude d'impact qui, en réalité, est un questionnaire de l'ARS, ce qui me semble bien insuffisant pour appuyer vos propos. Selon cette unique étude, 39 % des personnes déclareraient s'être isolées. D'où ma deuxième question : que disent les 61 % restants ? Je n'ai pas compris s'ils ne s'étaient pas isolés ou s'ils n'avaient pas répondu – ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

Enfin, vous nous dites avoir proposé des solutions d'hébergement aux personnes habitant des logements exigus afin qu'elles puissent s'isoler. L'amendement que nous avons déposé à ce sujet a été refusé, mais j'aimerais savoir combien d'hôtels vous avez réquisitionné depuis le début de l'épidémie. L'été dernier en effet, vous aviez annoncé que vous communiqueriez ces chiffres, que vous devez avoir ; pouvez-vous nous les donner ?