Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 4

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Ce point ne relève pas de la loi. Pour les médecins, nous sommes passés par la voie réglementaire et avons saisi la CNIL. Sachez que la question se pose aussi pour les pharmaciens. J'ajoute qu'il n'existe pas de listes de patients des infirmiers, contrairement aux listes de patients des médecins traitants, qui sont prévues par la loi. Sur le principe, je suis d'accord avec vous mais il est impossible de mettre en place cette disposition comme nous l'avons fait pour les médecins. Je propose donc le retrait de l'amendement.

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