Intervention de Olivier Véran

Nous avons eu ce débat en commission à la demande de votre collègue de la majorité Ludovic Mendes. J'avais précisé que les sanctions ne s'appliquent pas dans le cadre du particulier employeur. L'obligation vaccinale s'impose, car nous ne pouvons pas considérer qu'il n'y aurait pas de risque pour un particulier employeur à faire venir quelqu'un chez lui, notamment s'il est lui-même fragile. Cette obligation s'impose au salarié comme au professionnel du secteur libéral qui interviendrait à domicile, mais il n'est pas prévu de sanctions en cas de non-respect du contrôle par le particulier employeur. Je propose donc le retrait de votre amendement, qui est en partie satisfait.