Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Même si leur rédaction diffère un peu, ces deux amendements visent le même but. Le fait que les ARS puissent accéder aux données relatives au statut vaccinal des personnes, avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie, ne doit évidemment pas empêcher le consentement desdites personnes auxquelles ces données appartiennent. Il convient de le rappeler et donc de les informer préalablement.

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