Intervention de Marine Le Pen

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Le Pen :

Cela contribue évidemment à la crise de confiance qui est en partie à l'origine du doute exprimé par certains à propos de la vaccination. Il faut rassurer ces personnes, car nous avons évidemment tous intérêt à ce que les Français se vaccinent.

Lorsqu'une vaccination obligatoire est imposée à une catégorie de la population, en l'occurrence les personnels soignants, elle n'est acceptable que si elle s'accompagne d'un principe renforcé de réparation intégrale des préjudices directement imputables à cette vaccination obligatoire, sans aucune possibilité d'exonération de responsabilité.

C'est la raison pour laquelle nous demandons que soit insérée la phrase suivante : « Aucune clause contractuelle ou disposition législative ou réglementaire permettant une exonération de responsabilité de l'État ou des laboratoires pharmaceutiques producteurs des vaccins contre la covid-19 ne peut venir affecter le principe de réparation intégrale exposé aux présentes dispositions. »

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