Intervention de Sabine Rubin

Un autre phénomène sans précédent a eu lieu également en 2020 : plus de 30 milliards d'euros n'ont pas été dépensés, alors qu'au cours des dix dernières années, la sous-exécution budgétaire – c'est-à-dire les crédits engagés mais non dépensés – s'élève en moyenne à 1,4 milliard chaque année. Vous n'avez pas dépensé l'argent que vous avez annoncé. Dommage pour les jeunes : avec cet argent, on aurait pu financer dix fois l'extension du RSA aux moins de 25 ans, ou tant d'autres choses encore !

Du côté des puissants en revanche, tout roule : les niches fiscales, avec en tête de wagon la transformation du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de cotisations a coûté 110 milliards d'euros à l'État en 2020. Sans vouloir offenser Sa Magnificence M. Macron & Cie, je rappelle que cet argent public est soigneusement collecté par de nombreux grands groupes qui délocalisent, mettent des Français au chômage et trahissent la patrie. Tous ces plans sociaux se font évidemment dans l'impunité la plus totale ; le Gouvernement est maintenant trop occupé à contrôler les passes sanitaires des Français dans les cafés et au cinéma.

Peu vous importe le suivi de ces dépenses fiscales, tellement opaque que la Cour des comptes écrit : « La stratégie de pilotage est lacunaire et souffre d'un défaut d'appropriation […] peu de dépenses fiscales sont évaluées et les outils de mesure et de suivi déployés pour contrôler leur efficience sont défaillants. » L'administration ne dispose d'aucune estimation du nombre de bénéficiaires pour 222 d'entre elles ; 67 des 475 dépenses fiscales ne sont même pas chiffrées. J'en conclus que pour licencier dans ce pays tout en faisant des bénéfices, on n'a même plus besoin d'un QR code.

J'ose signaler à notre illustre président & Cie que, pendant qu'il contrôle les passes sanitaires jusqu'aux sanitaires des théâtres, la terre brûle aux quatre coins du globe et les niches fiscales financent encore des activités très polluantes. Le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État évalue ainsi à 5,1 milliards le montant des dépenses fiscales concernant les produits énergétiques et les carburants. L'écologie sous Macron avait commencé avec le slogan présenté comme moderniste « Make our planet green again » ; celui-ci apparaît maintenant déjà loin, dans une Macronie où l'État est devenu rabougri et déficient, si peu important, plus préoccupé par le contrôle des citoyens que par leur futur. C'est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de loi de règlement du budget.