Intervention de Nathalie Elimas

Alors que l'État s'est armé pour combattre efficacement la radicalisation violente et le terrorisme, l'enjeu de ce projet de loi est de répondre au risque que représentent le repli communautaire, l'islamisme et tous les séparatismes. Dans nos quartiers, dans nos écoles, dans nos services publics, dans notre tissu associatif, dans certains lieux de culte, on observe en effet des revendications de groupes minoritaires qui, prétendant s'affranchir des lois et des valeurs de la République, fragilisent le pacte républicain et parfois menacent l'ordre public.

Pour que la République soit en mesure de se défendre et qu'elle tienne ses promesses de liberté, d'égalité et de fraternité pour tous, il fallait des dispositions fortes, un « réveil républicain », tel que le chef de l'État l'a appelé de ses vœux dans son discours des Mureaux. C'est l'ambition du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui nous rappelle que « [la] République est une volonté jamais achevée, toujours à reconquérir », selon les mots que le Président a prononcés pour célébrer les 150 ans de la proclamation de la République, le 4 septembre 2020.

Oui, la République est une volonté ; elle est constituée des actes accomplis pour la cohésion de la nation. Depuis le début, le projet de loi que vous examinez est équilibré, profondément républicain. C'est un texte nécessaire, d'une grande évidence et en même temps d'une ambition inédite.

Il participe d'une grande évidence, car il encadre et accompagne mieux le monde associatif, lorsqu'il interdit le financement public de structures ou d'organismes qui rejettent nos valeurs et lorsqu'il donne à l'État, sous le contrôle étroit du juge, des moyens plus efficaces pour mettre un terme aux activités associatives qui menacent gravement la paix publique. Oui, il agit concrètement pour la dignité humaine lorsqu'il bannit des pratiques qu'il ne devrait pas même être nécessaire d'exclure, tant elles heurtent ce qui constitue notre vision commune de la personne humaine. Oui, il renforce notre arsenal législatif pour mener un combat sans relâche contre les discours et les agissements de haine, en particulier sur les réseaux sociaux. Oui, il donne un droit de regard sur les structures et les personnels qui enseignent à nos enfants, afin que l'éducation ne serve jamais de cheval de Troie à un projet séparatiste, de quelque obédience que ce soit. Oui, il rappelle utilement le caractère si essentiel de la liberté de culte, qui doit s'exercer toujours dans le respect de la légalité républicaine et s'inscrire dans un cadre où garanties et avantages s'équilibrent harmonieusement. Oui, enfin, il affirme sans hésitation que les délégataires de service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité.

Il fait preuve d'une ambition inédite car nous exigeons la transparence financière des associations, alors même que nous leur consacrons collectivement chaque année des dépenses fiscales, légitimes, très importantes. Oui, nous affirmons avec force qu'il n'est pas possible de menacer des fonctionnaires pour que le service public se plie à des exigences communautaristes. Et nous réaffirmons tout aussi fortement la portée des principes de neutralité et de laïcité, y compris dans les collectivités locales, avec le nouveau référent laïcité. Oui, nous protégeons mieux les personnes de la haine sans visage que l'on peut trouver sur internet. Car personne, je dis bien personne, n'avait réaffirmé avec autant de clarté la nécessité du respect par tous des règles de la République. Enfin, nul texte n'avait osé faire évoluer la loi de 1905 tout en restant aussi fidèle à l'esprit et à la volonté de ses rédacteurs. Nul texte n'était parvenu à conserver au culte son caractère unique et à adapter ce cadre à la réalité de la société du XXIe siècle.