Intervention de Muriel Ressiguier

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le suppléant – je ne sais plus comment dire – du rapporteur général, chers collègues, après avoir clôturé avant-hier les comptes de l'année 2016, et alors que le budget de l'année 2017 est en cours d'exécution, nous abordons aujourd'hui un débat important, qui concerne l'orientation des finances publiques et qui doit nous permettre de préparer sereinement l'examen du projet de loi de finances pour 2018.

En seulement quelques heures, hélas, nous avons discuté des principales directions et options retenues que le Gouvernement a décidé d'engager pour le pays dès janvier prochain. Ces orientations ne sont guère surprenantes, mais restent très inquiétantes.

Voici le programme : cure d'austérité, coupes dans les contingents de la fonction publique, mise au pain sec et à l'eau des collectivités locales, qui sont en outre mises en concurrence, réforme fiscale qui avantage les plus fortunés d'entre nous. Monsieur le ministre, dans votre rapport préparatoire, vous dites que, « au-delà de 2017, le Gouvernement souhaite engager sur le quinquennat une transformation profonde du modèle économique et social de la France ». En effet, vous ne perdez pas de temps, et commencez fort symboliquement par détricoter le code du travail et consacrer – hélas ! – l'inversion de la hiérarchie des normes.

Certes, il y aura bien des baisses d'impôts : la réforme de l'ISF, la flat tax sur l'épargne et une première étape d'exonération de taxe d'habitation, soit un total de 11 milliards d'allègements. L'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE, confirme cependant que ces mesures seront extrêmement favorables aux plus riches, mais que les plus pauvres y laisseront encore des plumes.

Le Gouvernement veut financer ses réformes par des coupes drastiques dans les dépenses publiques, et ça va faire très mal. Pour 2017, ce sont déjà moins 268 millions pour Bercy, moins 160 millions pour le ministère de la justice, moins 526 millions pour l'intérieur, moins 75 millions pour l'éducation nationale, moins 50 millions pour la culture, moins 280 millions pour les affaires étrangères et moins 331 millions pour la recherche.

Tout cela semble vous convenir, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics. Vous avez déclaré récemment devant nous : « Le constat est donc très clair : trop de dépenses publiques, c'est trop de déficit, trop de dette et trop d'impôt. Notre feuille de route pour les cinq années à venir sera tout aussi claire, puisque nous allons réduire notre déficit en réduisant nos dépenses et les prélèvements obligatoires afin de lutter contre une dette excessive. »

Pour justifier cette cure d'austérité, vous faites donc planer encore une fois la menace de la dette. Vous le savez, les députés de La France insoumise n'acceptent pas ce chantage, car la France n'a jamais été aussi riche – son PIB a doublé depuis 1990. En outre, la dette n'est pas un problème insurmontable. Ce qui appauvrit l'État, ce sont les cadeaux fiscaux aux plus riches, à la finance et aux grands groupes – et ça continue ! Le CICE est-il remis en cause ? Des contreparties sont-elles demandées ? Pas le moins du monde ! La fraude fiscale et l'évasion fiscale représentent un manque à gagner de 80 milliards d'euros pour l'État.

À la page 4 de votre rapport, vous parlez de « consolider les solidarités ». C'est bien, mais je n'ai trouvé aucune proposition concrète allant dans ce sens.

En France, aujourd'hui, 30 000 enfants sont sans domicile fixe ; près de 1 million de personnes n'ont pas de logement et 4 millions de personnes sont mal logées ; enfin, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de la pauvreté. Le recul des services publics et la précarisation des conditions de vie ont fait exploser la misère. Comme le dit le secrétaire général de l'OCDE, « en ne s'attaquant pas au problème des inégalités, les gouvernements affaiblissent le tissu social dans leur pays et compromettent leur croissance économique à long terme ».

Vous avez laissé croire à un renouveau, mais, en réalité, les chiffres et les orientations pour 2018 démontrent – je le déplore – que vous n'irez pas dans la direction de l'intérêt général, de la solidarité et de la fraternité, mais que vous servirez des intérêts particuliers, voire très particuliers.

L'orientation des finances publiques que vous nous proposez nous place, en quelque sorte, dans la situation des souris décrite par Thomas Douglas dans sa parabole : ces souris ont élu des chats blancs, puis des chats noirs, des chats qui imitaient le cri des souris et, enfin, des chats mi-noirs, mi-blancs, avant de s'apercevoir que les lois bonnes pour les chats le sont moins, hélas, pour les souris.