Intervention de Michèle de Vaucouleurs

À quelques encâblures de la pause estivale et dans le contexte de l'examen de nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire, nous nous retrouvons en vue d'adopter un texte qui vise également à préserver la santé de nos concitoyens, dans l'environnement spécifique du travail.

De manière inédite, c'est dans un véhicule législatif d'origine parlementaire que seront transcrites les discussions intersyndicales qui ont abouti à un accord national interprofessionnel, conclu en décembre dernier « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Le texte a été soumis au Conseil d'État, et nos débats ont largement pris son avis en considération.

Dès le début de la législature, à travers de nombreux travaux, les parlementaires ont témoigné de l'intérêt qu'ils portent à ces questions, à l'instar des deux rapporteures, dont l'investissement et l'écoute en amont et au cours de l'examen du texte ont permis à cette réforme attendue d'aboutir.

Les députés du groupe Dem se réjouissent que les deux chambres se soient accordées lors de la commission mixte paritaire ; nous considérons que la version soumise à notre vote comporte des avancées concrètes. Tout d'abord, le texte renforce la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé publique et la santé au travail. Nous nous félicitons de la consolidation du document unique d'évaluation des risques professionnels, associé à la création d'un passeport prévention personnel, qui permettra de répertorier l'ensemble des formations relatives à la prévention des risques professionnels.

Afin de renforcer le lien entre médecine du travail et santé publique, les services de prévention et santé au travail verront leur champ de compétences étendu à des missions de santé publique, comme des campagnes de prévention et de dépistage, ainsi qu'à des actions de promotion de la santé, notamment de la pratique sportive. Depuis le début de la législature, notre groupe a fait de la prévention un cheval de bataille, il accueille donc ces dispositions avec beaucoup de satisfaction. L'ambition qu'elles servent sera nourrie par une offre de services de prévention améliorée et mieux encadrée, grâce à un socle d'offres obligatoires et à une certification.

L'organisation de la médecine du travail sera désormais renforcée afin de porter une attention particulière aux publics vulnérables ou en situation de handicap. En outre, la lutte contre la désinsertion professionnelle deviendra une mission à part entière des services concourant à la santé au travail.

Dans un marché du travail de plus en plus évolutif, le risque de désinsertion s'accroît ; il est indispensable d'identifier, de sensibiliser et d'accompagner, quelles que soient les situations individuelles des salariés.

Le texte vient également réformer l'organisation de la gouvernance, partagée entre les acteurs de la prévention et de la santé au travail. Il apparaissait nécessaire de dynamiser les attributions des professions médicales concourant à la bonne marche de cette médecine si particulière. Dès lors, la création du statut de médecin praticien correspondant, la garantie pour le médecin du travail de pouvoir exercer son tiers-temps en milieu de travail et l'élargissement des délégations de compétences à l'équipe pluridisciplinaire constituent des mesures concrètes et bienvenues pour le bon fonctionnement de cet écosystème.

Nous saluons enfin la possibilité pour les infirmiers en santé au travail d'exercer en pratique avancée, après validation d'une formation ad hoc. Cela est conforme à l'esprit des diverses réformes législatives déjà votées concernant l'organisation du système de santé.

En conclusion, le groupe Dem soutiendra l'adoption du texte dans sa version issue de la commission mixte paritaire, aboutissement du processus entamé par l'accord national interprofessionnel ; cette proposition de loi contribuera à améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs.