Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du vendredi 23 juillet 2021 à 15h00
Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail — Discussion générale

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail :

J'ai également entendu l'appel qui nous été adressé concernant le rôle des partenaires sociaux. J'ai rappelé, tout à l'heure, que le code du travail prévoit des obligations de négociation par branche tous les quatre ans en vue de fournir aux entreprises des dispositifs spécifiques de prévention et d'action contre le harcèlement sexuel et la violence au travail. Les entreprises ont également la possibilité d'agir en la matière dans le cadre d'un accord de méthode – il s'agit là d'une obligation de négociation sur la QVT, la qualité de vie au travail.

Je ne vous surprendrai pas en disant que je ne crois pas que tout soit dans la loi. Il y a des CSE – comités sociaux et économiques –, des représentants du personnel et des médecins du travail, et je crois que c'est l'action concrète de tous ces acteurs de terrain que j'ai cités dans mon propos liminaire qui nous permettra de remporter ensemble la lutte contre la violence au travail et contre le harcèlement sous toutes ses formes.

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