Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 23 juillet 2021 à 15h00
Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (4265, 4367).

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