Intervention de Mireille Clapot

Permettez-moi de saluer Aude Amadou qui a été empêchée. Avez-vous déjà réfléchi à ce qui se passerait en cas de marée noire sur le continent blanc ? Il est peu probable qu'une fuite d'hydrocarbures atteigne le continent antarctique car cet espace de 14,2 millions de kilomètres carrés, soit 1,3 fois l'Europe, est déjà très protégé, mais la maîtrise des risques consiste précisément à évaluer les événements peu probables. Même si les navires de commerce ne peuvent approcher les rives inhabitées de l'Antarctique, certains bateaux ravitailleurs peuvent mouiller dans les parages, et une fuite accidentelle n'est pas à exclure.

Or nos pôles sont des écosystèmes naturels aux enjeux planétaires : ils régulent la température, ils sont des foyers de biodiversité, et des éléments clés du contrôle de la montée des eaux. Les pôles concentrent des enjeux absolument majeurs à l'échelle mondiale et nationale ; je me réjouis que le Parlement en prenne la mesure en examinant ce texte. J'en profite pour féliciter à mon tour Jacques Maire pour l'excellence de son rapport.

Il s'agit d'autoriser l'approbation de la Mesure 1 de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique, traité signé il y a plus de soixante ans. Cette mesure constitue un pilier de la protection du continent antarctique concernant le volet environnemental et le régime de responsabilité des acteurs. Une telle protection est d'autant plus indispensable que l'Antarctique devient de plus en plus attractif, par exemple pour les touristes par exemple, et qu'il s'expose à des atteintes environnementales grandissantes.

Le traité entend faire de l'Antarctique un lieu de paix et de science, c'est-à-dire un lieu réservé à l'évolution des savoirs scientifiques qui ne deviendrait jamais le théâtre de rivalités militaires ou géopolitiques. L'article IV du traité gèle ainsi toute revendication possible de souveraineté nationale sur un territoire antarctique par un autre pays.

Adossé au traité, le protocole de Madrid, signé en 1991, insiste sur la protection environnementale de l'Antarctique. Il offre un cadre exigeant et global afin de s'assurer que les activités des acteurs présents en Antarctique ne détériorent pas l'environnement. Qualité de l'air, changement climatique, extraction de minéraux, qualité de l'eau, biodiversité : ce protocole permet de se saisir des nombreux enjeux environnementaux dans une approche élargie. Des annexes ont été ajoutées en complément du Protocole, dont l'annexe VI relative à la responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement, où figure la Mesure 1, objet de nos débats.

Il s'agit d'engager les pays signataires à prendre leurs responsabilités en particulier en imposant aux États parties d'exiger de leurs opérateurs publics comme des opérateurs privés des mesures de prévention, des mesures d'urgence et des mesures d'assurance. En matière de prévention, l'opérateur doit anticiper les risques d'atteinte à l'environnement dans le cadre de ses activités en Antarctique. Ce sera à la France de vérifier si ces garanties sont suffisantes et convaincantes.

Des mesures d'urgence sont aussi prévues : une réponse opérationnelle doit pouvoir être apportée en cas d'atteintes environnementales.

Pour ce qui concerne l'assurance, les opérateurs ont l'obligation de s'assurer pour honorer les dépenses de réparation.

Ces dispositifs apparaissent comme des exigences de bon sens : le pollueur doit payer ses atteintes à l'environnement, et il revient à la puissance publique de s'assurer que l'environnement en Antarctique, qui constitue un bien commun de l'humanité, est protégé.

Les Français, notamment les jeunes générations, ont à maintes reprises exprimé leur souhait de voir l'État agir pour l'environnement et le climat. Ils nous répètent, et pas seulement les vendredis ,