Intervention de Mickaël Nogal

Comme vous vous en doutez, mon avis est défavorable. L'article 41 vise à interdire l'augmentation des loyers des passoires énergétiques, disposition qui s'appliquera un an après la promulgation de la loi, courant 2022. Une première étape sera ainsi franchie, avant que prenne effet le dispositif coercitif visant à interdire leur mise en location, dont la trajectoire sera précisée dans la suite de la discussion. Nous voulons ainsi interdire la mise en location de passoires énergétiques appartenant à la classe G en 2025, à la classe F en 2028, et à la classe E en 2034.

L'article 41 permet de signaler aux propriétaires bailleurs que, jusqu'en 2025, s'ils sont propriétaires d'un logement de classe F ou G, ils peuvent le mettre en location, mais sans en augmenter le loyer. J'en profite pour répondre aux amendements à venir, qui tendent à baisser les loyers des passoires énergétiques. Il est un point sur lequel nous serons sans doute d'accord : nous posons le principe de l'interdiction d'augmenter les loyers et de la nécessité de procéder à des rénovations pour permettre à ce type de logements d'être mis en location, selon l'échéancier que je viens de rappeler, cependant, il ne faut pas empiéter sur le pouvoir d'achat des propriétaires bailleurs, qui devront financer les rénovations.

J'émets donc un avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article 41, ainsi qu'à ceux qui proposeront une diminution du loyer. La rédaction de l'article 41 permet un juste équilibre entre le signal adressé aux propriétaires bailleurs et l'accompagnement vers la rénovation énergétique.