Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

C'est un amendement d'appel : lors de l'examen de LEC, nous avions décidé d'instaurer une obligation de rénover toutes les passoires thermiques pour 2028, mais d'attendre 2023 pour définir ensemble la sanction qui s'appliquerait en cas de non-respect de l'obligation.

Nous avions renvoyé la responsabilité de déterminer la sanction adéquate aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat ; c'est un malus, appliqué à la taxe foncière à partir de 2028, qui a été privilégié.

J'imagine que le Gouvernement et le rapporteur me demanderont de retirer mon amendement, ce que je ferai volontiers, mais il me semble que nous devons aussi réfléchir à l'avenir et je voulais poser la question dans ce débat.