Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Comme je l'ai déjà indiqué, l'alinéa 31 de l'article 49 satisfait cette demande puisqu'il est prévu de tenir « compte de la réduction de la consommation de ces espaces déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional ». Aussi, je vous invite à retirer les amendements qui portent sur ce premier sujet.

Les enjeux démographiques sont le second thème abordé par cette série d'amendements. Ces enjeux importants ont en effet vocation à être pris en compte dans la territorialisation, mais je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement n° 4733 de Mme Valérie Petit, qui répondra à vos attentes en la matière.

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