Intervention de Christine Pires Beaune

Si je comprends la nécessité d'encourager les Français à investir dans nos PME et nos ETI, nos entreprises de taille intermédiaire, qui créent de l'emploi, je ne peux pas cautionner une telle mesure : non, l'achat d'actions ou d'obligations n'est pas forcément un investissement risqué.

S'agissant du prélèvement forfaitaire unique, plus communément appelé flat tax, sous couvert d'une simplification dont je ne conteste pas la nécessité, vous fixez son taux unique à 30 %. Selon l'OFCE toujours, assurer la neutralité de cette mesure pour le budget de l'État nécessiterait de fixer le taux à 41 %. À défaut, le coût pour le budget de l'État d'une application pleine et entière avoisinerait les quatre milliards d'euros. Et à qui profiterait le crime, si j'ose dire ? Là encore 2 830 ménages, soit 1 sur 10 000, capteraient 1,3 milliard d'euros.

Je veux évoquer à mon tour la hausse de la CSG destinée à financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Il s'agit de supprimer les cotisations maladie et chômage pour favoriser le pouvoir d'achat des actifs. Là aussi, le gain sera d'autant plus important que le salaire est élevé : pour un salaire de 1 500 euros mensuels, le gain annuel sera de 264 euros, mais pour un salaire de 4 000 euros par mois, le gain sera de 708 euros. Et je ne parle même pas des fonctionnaires, des indépendants et des retraités qui, quant à eux, seront perdants à tous les coups.

J'ai bien entendu que des mesures de compensation étaient à l'étude. Le problème c'est que pour l'instant c'est l'Arlésienne : on en parle mais on ne les voit pas.

« Il faut prendre l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire chez les pauvres. Bon d'accord, ils n'ont pas beaucoup d'argent, mais il y a beaucoup de pauvres » disait Alphonse Allais. Chez lui, c'était de l'humour ; avec vous, cela va devenir la réalité des Français.

J'en viens maintenant aux annonces faites par l'exécutif lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est réunie lundi dernier au Sénat. Le chef de l'État a indiqué qu'il souhaitait établir une relation de confiance entre l'État et les élus locaux.