Intervention de Christophe Naegelen

L'amendement du président Chassaigne présente un réel intérêt. On se doit, en effet, d'informer le consommateur et, surtout, de ne pas lui mentir. Néanmoins, le taux minimum de 90 % de produits agricoles d'origine française prévu par notre collègue est peut-être légèrement excessif et pourrait donc être revu à la baisse.

Ensuite, pour ce qui est des contrôles, il faut, comme vient de le souligner notre collègue Taurine, donner les moyens aux services impliqués de faire leur travail. Je prendrai un exemple simple, celui du démarchage téléphonique : on se rend compte que la DGCCRF n'a pas les moyens de remplir sa mission de contrôle et de sanction de ceux qui trompent nos concitoyens. En effet, depuis des années, ses effectifs sont en constante diminution. Pour peu qu'on veuille mener une politique ambitieuse de contrôle pour valoriser la fabrication française, il faut donner les moyens à l'administration de faire son travail.

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, j'aimerais avoir votre avis, avoir des éclaircissements sur l'étiquetage obligatoire de l'origine du lait concernant Lactalis – nous ne connaissons pas les tenants et les aboutissants de cette affaire. Vous savez que Lactalis a formé un recours et que le Conseil d'État a annulé le décret rendant obligatoire l'indication par étiquetage de l'origine géographique « UE » ou « non UE » du lait des produits laitiers vendus en France. Or l'ingrédient principal d'un produit laitier étant, par définition, le lait, si on n'est pas capable de savoir d'où il provient, c'est un vrai problème. Le Conseil d'État a tranché en suivant le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Hier, notre collègue Le Feur rappelait que les pays européens prenaient la France comme exemple pour l'imiter demain. Eh bien, ici, nous pourrions être en avance, décider que l'étiquetage de l'origine d'un produit est obligatoire, la CJUE n'ayant pas à contredire le droit français.