Intervention de Christophe Naegelen

Dernièrement, lors de l'examen de nombreux textes, nous avons fait confiance au Sénat et à la navette parlementaire. D'ailleurs, heureusement que la proposition de loi sur la sécurité globale, que l'Assemblée a adoptée définitivement avant-hier, avait été améliorée par le Sénat. C'est parce que les rapporteurs de chaque chambre ont réellement travaillé ensemble que notre assemblée a pu voter le même texte que le Sénat. Nous pourrions très bien procéder ainsi s'agissant de cet amendement.

Le rapporteur général a parlé de « bricolage » à propos de cette proposition. Au-delà du fait que Mr. Bricolage est une très belle entreprise française, ce n'est pas du tout le cas. M. Chassaigne a simplement déposé un amendement qui relève du bon sens. Il a reconnu lui-même qu'il s'était montré un peu excessif en fixant le seuil à 90 % : nous pouvons être un peu plus réalistes et ramener ce seuil à 50 %, comme le propose le sous-amendement de M. Potier.

Très honnêtement, je ne comprends pas ce qui nous empêcherait de voter cet amendement et d'attendre la navette pour que le travail sur cette disposition se poursuive.