Intervention de Pascal Brindeau

Si nous ajoutons les unes aux autres les mesures prévues par le texte, en particulier la prolongation du couvre-feu et la possibilité – qui risque d'être rétablie par voie d'amendement – d'instaurer un confinement partiel dans des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale, nous constatons que cela correspond à la plénitude des prérogatives relevant de l'état d'urgence sanitaire, ce qui nous pose un vrai problème.

Enfin, il y a la question de l'acceptabilité par nos concitoyens. Nous saluons bien évidemment le comportement responsable qu'ils ont adopté, collectivement et individuellement : ils ont su respecter toutes les interdictions, prendre toutes les précautions que l'État leur avait recommandées, afin de protéger au mieux l'ensemble de la population de la propagation du virus. Or, pour qu'ils acceptent ces mesures supplémentaires, encore faut-il qu'ils en comprennent le sens. À cette fin, il ne faut pas, en particulier, que le pass sanitaire concerne les actes de la vie quotidienne – les conditions de sa mise en œuvre devraient d'ailleurs être déterminées non pas par la loi, mais par le règlement ; nous présenterons des amendements en ce sens. En outre, il convient de préciser que les grands rassemblements en cause sont ceux dans lesquels la densité des participants présents au même instant en un même lieu induit des risques supplémentaires de propagation du virus, ce que justifie que l'on demande aux intéressés de faire état soit de la vaccination, soit d'un test PCR négatif.

À cet égard, je souhaiterais poser une question au ministre des solidarités et de la santé – comme il s'est absenté momentanément, je le ferai un peu plus tard : le fait d'avoir contracté le virus et développé des anticorps peut-il constituer une garantie ? Dès lors, un test sérologique positif pourrait-il être accepté dans le cadre du pass sanitaire ?

En définitive, ce que nous vous reprochons, c'est une vision par trop coercitive de la gestion de la crise sanitaire. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants votera majoritairement contre ce texte ou s'abstiendra.