Intervention de Jean-René Cazeneuve

Pour les aider, un plan d'investissement de cinquante milliards soutiendra notamment le développement économique de ces territoires, l'accélération du plan très haut débit, le développement des mobilités ou encore la création d'une agence de la cohésion des territoires – ce ne sont que quelques exemples.

Une des lignes rouges du cadre fixé par le Président de la République est l'inégalité entre territoires : une attention particulière sera donc portée aux mécanismes de péréquation afin de garantir une véritable égalité des chances entre territoires. Une augmentation des enveloppes de la dotation de solidarité urbaine – DSU – et de la dotation de solidarité rurale – DSR – , ainsi qu'une réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF – , me semblent essentielles afin d'atténuer l'effet des économies demandées aux communes les plus fragiles et de réduire les inégalités de richesse entre territoires.

La fiscalité des collectivités s'inscrit également dans ce pacte de confiance. Elle est devenue illisible et source d'inégalités. La taxe d'habitation en est la parfaite illustration. Elle est doublement injuste, au point de vue social et entre les territoires.