Intervention de Perrine Goulet

Vous l'avez souligné, la cause des femmes ne doit pas être une variable d'ajustement dans ces temps de crise sanitaire, économique et sociale. Le confinement que nous avons connu a révélé l'extrême fragilité de la condition des femmes. On songe évidemment aux premières de corvée – infirmières, caissières, agricultrices –, mais également aux mères en télétravail. Cette expérience vécue par notre nation doit nous conduire à faire évoluer le droit pour garantir la place des femmes dans la société. Votre proposition de loi, madame la rapporteure, comporte plusieurs dispositifs qui contribueront à faire avancer cette cause.

L'Assemblée s'apprête ainsi à compléter certaines dispositions de la loi Copé-Zimmermann qui prévoyait l'accès des femmes aux conseils d'administration. Si le volontarisme des entreprises est variable, on constate tout de même que la majorité d'entre elles souhaitent aller dans le sens de l'histoire. Nous le constatons au quotidien dans nos circonscriptions : des sociétés affichent leurs réalisations, leurs ambitions et leurs réussites. Il s'agit maintenant d'aller plus loin dans l'incitation des entreprises – lesquelles, je le répète, sont majoritairement volontaristes et convaincues de la nécessité d'œuvrer pour la féminisation des postes à responsabilité. Un défi de taille consistera à faire en sorte que les femmes soient représentées au-delà des fonctions transverses et supports – telles que la communication ou les ressources humaines – qui leur sont souvent réservées. Il s'agit de leur permettre de s'orienter également vers le cœur de métier des entreprises, qu'il s'agisse d'industrie lourde, où il faut davantage de femmes, ou de puériculture, où il faut davantage d'hommes.

À ce stade, il m'apparaît nécessaire de préciser deux éléments. Je veux d'abord vous faire part d'un regret : les premières de corvée sont moins bien prises en considération dans le texte que les premières de cordée. Entendons-nous bien : la question des places en crèche pour les familles monoparentales est essentielle. La reconnaissance des crèches AVIP à l'article 4 du texte constitue, en la matière, un premier pas, mais peut-être aurait-il été souhaitable d'en faire d'autres. Rappelons que les politiques d'aide aux moins favorisés sont souvent particulièrement coûteuses et difficiles à mettre en œuvre et que, dans ce domaine, une proposition de loi ne peut avoir qu'une incidence plus limitée qu'un projet de loi.

En deuxième lieu, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'attachera à défendre des amendements visant à assurer une plus grande progressivité des mesures s'appliquant aux entreprises, afin que ces dispositions gagnent en efficacité et en effectivité sans devenir une contrainte pour l'ensemble des entreprises et des salariés.

Je veux également vous faire part d'un doute : le Gouvernement, dans l'action qu'il mène depuis quatre ans, a plusieurs textes majeurs à son actif. Je pense notamment à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Je me faisais, en préparant mon intervention, la réflexion que l'Assemblée avait adopté, à cette occasion, le principe de la remise d'un rapport qui aurait pu nous éclairer sur la situation actuelle. Dans son article 40, la loi PACTE dispose en effet que, « en cohérence avec les actions menées par les chambres de commerce et d'industrie en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'encouragement de l'entreprenariat féminin, le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2020 un rapport sur la situation des entrepreneures ainsi que sur la possibilité de mettre en œuvre des actions au niveau national visant à accompagner les femmes créatrices d'entreprises ». L'administration française produit de nombreux rapports, mais je n'ai pas eu l'occasion de consulter celui-ci. Peut-être le Gouvernement peut-il nous préciser s'il existe ?

Vous l'avez souligné, madame la rapporteure : cette proposition de loi est un texte d'humilité, mais aussi de concorde. Soyons-en certains : il ne résoudra pas toutes les difficultés rencontrées par les femmes dans leur vie sociale et professionnelle. Il constitue néanmoins un pas de plus sur une route que nous devons, inlassablement, continuer d'arpenter.

Enfin, je tiens à souligner l'ouverture d'esprit de la rapporteure, qui a fait siennes certaines des propositions qui lui ont été soumises en commission et a permis leur adoption. Je songe notamment à la lutte contre les stéréotypes de genre dans les choix de métiers, qui doit s'exercer le plus tôt possible. C'est donc avec confiance que mon groupe et moi-même abordons les débats qui s'annoncent.