Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 5

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

D'ailleurs, la confiance repose sur la motivation, sur la connaissance du fonctionnement de la justice et des raisons qui ont poussé un magistrat à prendre telle ou telle décision. Ce n'est pas une révolution copernicienne que d'exiger cela. Plutôt que de débattre de cet article et des amendements tendant à sa suppression, vous développez votre programme.

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