Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

J'aurai le même avis pour les mêmes raisons. Si nous sommes tous d'accord pour prendre en compte la spécificité du secteur viticole que ce soit au niveau régional, avec la pondération, ou dans le champ réglementaire, il ne serait pas équitable d'exclure le secteur viticole du dispositif. Dans la mesure où le secteur viticole est inclus dans le régime du contrôle des structures, il est logique de le maintenir dans le dispositif, qui transpose ledit régime en tenant compte des spécificités sociétaires.

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