Intervention de Julien Denormandie

J'aurai le même avis que le rapporteur sur ce sujet, mais je voudrais également répondre à la question qui m'a été posée par le député Nury sur le caractère familial des exploitations.

Je vous remercie de me poser la question, monsieur le député, parce que je partage le souci que vous avez exprimé, ainsi que des membres de la majorité ou d'autres groupes, sur le caractère familial de notre agriculture. Il y a d'ailleurs un parallélisme avec le contrôle des structures, celui-ci prévoyant, comme nos débats l'ont montré, une exemption dans le cas d'une exploitation à caractère familial. Il me paraît donc tout à fait logique que les dispositifs de contrôle sociétaire tiennent compte du caractère familial.

Ce sujet a fait l'objet de nombreuses discussions et donné lieu à de nombreux amendements qui seront examinés demain. Le Gouvernement émettra un avis favorable sur les deux sous-amendements n° 198 et 199 que vous avez déposés à l'amendement n° 130 , monsieur le député. C'est un bon compromis, qui s'inspire du contrôle des structures. Il adresse un message sur notre fort attachement à préserver le caractère familial des exploitations tout en assortissant les exemptions de conditions, notamment quant à l'effectivité et à la durée de l'exploitation. Voilà une réponse précise à votre question.

Je vous prie vraiment de bien vouloir m'excuser de ne pouvoir poursuivre les débats demain, mais il est très important que je sois présent au Conseil européen de l'agriculture pour achever les négociations sur la politique agricole commune. Je vous remercie sincèrement pour ces débats incroyablement passionnants et je regrette de ne pouvoir y participer demain avec vous. Un grand merci au rapporteur et à tous les députés qui s'impliquent tant sur le sujet.