Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 16h00
Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Nous verrons. Globalement, on suit le mouvement amorcé avec la fin de la taxe d'habitation : l'État redistribue ce que bon lui semble, mais lorsque l'on a été élu local, on sait très bien qu'au début, l'État compense à 100 % et qu'après on justifie toujours les diminutions de dotation.

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