Intervention de Olivier Becht

… entraînant la création de nombreux emplois spécialisés, notamment dans l'artisanat : ébénistes, tapissiers, designers en plus des traditionnels mécaniciens, électriciens et autres spécialistes de l'avionique.

Au total, l'EuroAirport va créer plus de 6 500 emplois permanents, dont deux tiers sont français, et plus de 20 000 emplois indirects, devenant ainsi un atout majeur pour toute l'attractivité et la compétitivité de la région du Rhin supérieur, qui s'étend des cantons de Bâle et de Fribourg jusqu'à Strasbourg, dont le statut de capitale européenne est lié à son accessibilité.

Vous l'aurez compris : le modèle franco-suisse fut un succès incontestable pour le développement et le rayonnement de l'EuroAirport et, au-delà, de toute une région. Ce modèle semblait profondément pérenne, mais la crise de 2008 est venue écorner légèrement la dynamique des emplois. C'est à ce moment-là que le modèle commence à se fragiliser. En effet, si les juridictions locales font une juste application du droit et des coutumes appliquées depuis 1949, les juridictions nationales estiment quant à elles que l'aéroport étant situé sur sol français, c'est bien le droit français qui doit s'y appliquer, y compris dans la zone suisse de l'aéroport.

L'arrêt du Conseil d'État, puis celui de la Cour de cassation du 23 mars 2011 sont ainsi venus résonner comme un coup de tonnerre pour l'ensemble de la région, d'autant plus que, après l'administration du travail, ce fut au tour de l'administration fiscale de s'appuyer sur les conclusions de la Cour et sur le concept de territorialité pour imposer le droit français dans la zone suisse de l'aéroport.

Or, au fil des ans, l'EuroAirport était devenu le témoin criant de la perte de compétitivité du droit français par rapport à ses voisins. Il est simple de se représenter la situation : le droit français, avec ses trente-cinq heures par semaine, s'applique à quelques mètres de distance du droit suisse, resté à quarante et une heures, une différence tout de même de sept heures, soit l'équivalent d'une journée de travail en plus par semaine.