Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et le Kazakhstan, signé en 2015. Cet accord, le premier de ce type avec un pays d'Asie centrale, a vocation à remplacer l'accord de partenariat et de coopération classique signé avec le Kazakhstan en 1995, et entré en vigueur en 1999.

Les négociations du présent accord ont débuté en 2011, à la demande du Kazakhstan, et se sont achevées en 2014. L'accord a ensuite été paraphé, puis signé en deux temps : par les États membres, d'abord, en marge d'un conseil des affaires étrangères, puis par la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini. Il a été ratifié par le Kazakhstan en 2016, ainsi que par dix-sept États membres de l'Union européenne.

Les dispositions de cet accord portent sur le respect des valeurs démocratiques et de l'État de droit et sur le renforcement de notre coopération en matière de politique étrangère. Le Kazakhstan ayant une politique étrangère qu'il qualifie lui-même de « multivectorielle », nous trouvons régulièrement des terrains de coopération avec lui, dans les crises qui secouent le monde. Cet accord prévoit également, cela va de soi, le renforcement de nos relations commerciales, ainsi qu'une plus grande coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité.

Les enjeux de se texte sont multiples.

Premièrement, nous avons souhaité rehausser le partenariat qui lie le Kazakhstan à l'Union européenne, puisque cet accord a une dimension plus stratégique. Il répond aussi à une logique de différenciation, qui a toujours été la nôtre vis-à-vis des pays d'Asie centrale. Notre responsabilité est d'encourager ces pays dans leur volonté d'intensifier leurs relations avec l'Union européenne et de souligner l'engagement de la France à cet égard.

Deuxièmement, il nous appartient de soutenir le Kazakhstan dans son développement économique et social. Ce pays a l'économie la plus dynamique de la région, puisqu'il représente à lui seul 70 % du PIB de celle-ci.