Intervention de Marielle de Sarnez

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de convention a fait l'objet d'un premier échange de vues au sein de notre commission au mois de juillet dernier. À l'issue de nos travaux, nous avons considéré qu'il était nécessaire d'aller plus au fond du sujet traité. C'est pourquoi j'ai souhaité que notre commission mette en place un groupe de travail dédié à la question de la dette hospitalière des pays tiers.

Notre rapporteur, Michel Fanget, dont je salue le travail, a présidé ce groupe, auquel ont notamment participé Mireille Clapot, Bérengère Poletti et Jacques Maire, que je veux ici remercier pour leur implication.

Sous l'impulsion du rapporteur, diverses personnalités ont été auditionnées, parmi lesquelles Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux au ministère de la santé, ainsi que des responsables de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la caisse primaire du Morbihan, en charge de la gestion du Centre national des soins à l'étranger. Qu'ils en soient tous remerciés ; leur expertise et leur compétence ont permis d'éclairer utilement nos travaux.

Les auditions effectuées nous ont effectivement permis d'avancer au fond, tout d'abord sur l'état des lieux. Il est important de préciser que les impayés, dans notre système hospitalier, ne concernent pas seulement les patients algériens, loin de là. À l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, principal ensemble hospitalier concerné, les patients algériens ne participent que pour 25 % des impayés étrangers. Derrière l'Algérie, on trouve, en ordre décroissant, le Maroc, les États-Unis, la Tunisie, l'Italie, le Royaume-Uni puis le Koweït. On voit qu'il est toujours très intéressant d'établir un état des lieux précis pour se forger une opinion fondée.

Il est à l'évidence plus simple de maîtriser les impayés étrangers quand le débiteur est une institution, par exemple une caisse de Sécurité sociale ou une ambassade. Dans ce cas, en effet, il suffit de faire preuve de volonté politique et de mener à bien les procédures pour obtenir le paiement des frais d'hospitalisation. C'est ce que fait l'AP-HP, en obtenant d'ailleurs de bons résultats.

En revanche, comme vient de le dire Michel Fanget, lorsque le débiteur est un simple particulier, c'est beaucoup plus compliqué. En effet, les possibilités de recouvrer des frais d'hospitalisation auprès de particuliers retournés dans leur pays, le plus souvent modestes, voire très pauvres, sont évidemment beaucoup plus faibles. Ce constat est très important, car l'accord que nous examinons vise justement à inscrire le plus grand nombre possible d'Algériens soignés en France dans un circuit de prise en charge institutionnelle pour limiter le nombre d'impayés.

Enfin, il est important de préciser que cet accord avec l'Algérie est considéré par les professionnels de santé, par ceux qui sont amenés à gérer ce type de situation sur le terrain, comme tout à fait positif. C'est un accord qui tient compte de l'expérience des relations passées avec la Sécurité sociale algérienne, et les problèmes sont enfin anticipés. Il prévoit aussi une interface financière entre nos hôpitaux et l'Algérie, qui sera assurée par le Centre national des soins à l'étranger, rattaché à notre assurance maladie.

Cet accord ne réglera pas tout mais il va vraiment dans le bon sens. Il comporte aussi une forte dimension humaine, ce qui est important pour nous puisqu'il est question ici de santé.

C'est pourquoi, mes chers collègues, à la lumière des remarquables travaux conduits par notre rapporteur, je vous propose de ratifier ce protocole afin qu'il puisse entrer en vigueur le plus vite possible.