Intervention de Pascal Brindeau

Demain, pour d'autres constructions sociales, vous serez à nouveau amenés à tordre droit de la filiation, ou du moins à ce qu'il en restera ; ce sera d'ailleurs probablement plus un droit jurisprudentiel, résultant des décisions des tribunaux, qu'un droit « dur » issu du code civil. Il vous faudra élaborer toute une construction pour permettre à quatre personnes d'établir un lien de filiation avec un même enfant. Cela finira comme ça.

C'est d'ailleurs la réponse que je veux faire à M. le garde des sceaux : nous sommes très conscients de vivre en 2021 et qu'il y a des familles recomposées, des familles homoparentales, des familles monoparentales. Le droit doit s'adapter en permanence à cette réalité, nous dites-vous ; et non seulement nous devons le comprendre, mais en plus nous devons le faire rapidement, au cas où la mère qui n'a pas encore procédé à l'adoption décéderait. Mais quand la mère qui procède seule à la procréation décède une fois l'enfant né, on fait de lui un orphelin social, puisqu'aucun lien de parentalité paternel n'aura plus la possibilité d'être établi.

Mais alors, monsieur le garde des sceaux, que répondez-vous aux deux hommes qui viennent frapper à la porte de votre ministère et dire : « Nous voulons la reconnaissance de la filiation d'un enfant que nous avons fait par GPA à l'étranger » ? Nous sommes en 2021, c'est la réalité sociale de ce pays : il y a des hommes qui élèvent des enfants. Donc le droit doit s'adapter ? Qu'est-ce que vous leur répondez, à ces gens-là ?