Intervention de Françoise Dumas

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. La justice est une priorité de ce quinquennat, comme en témoigne la large concertation lancée le 6 octobre dernier par le Premier ministre et Mme la garde des sceaux, avec les acteurs de terrain, autour de cinq chantiers thématiques.

Sur la forme, je salue tout d'abord la méthode adoptée : la réflexion collaborative permet d'une part aux parties prenantes de s'exprimer et d'autre part de faire remonter aux ministères concernés les expériences et les initiatives locales. Elle constitue en outre le meilleur moyen de trouver un consensus et de répondre non seulement aux besoins des juridictions, mais également aux attentes de nos concitoyens.

Sur le fond, en plus de la transformation numérique, de la réforme de la procédure civile, de la procédure pénale, du sens et de l'efficacité des peines, sera étudiée la question de l'adaptation de l'organisation judiciaire.

Je vous interroge ce matin sur ce dernier chantier. L'objectif est en effet de mettre en place des équipes pluridisciplinaires autour des magistrats et de maintenir le contentieux du quotidien à proximité des justiciables.

C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues parlementaires du Gard, nous avons récemment rencontré Mme la garde des sceaux afin d'évoquer les enjeux relatifs à la pérennité de la juridiction de Nîmes.

Cette rencontre a eu lieu au moment où Dominique Raimbourg et Philippe Houillon – tous deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale – , chargés d'une mission dont les conclusions orienteront les évolutions de la carte judiciaire, débutent leurs travaux.

Si Mme la garde des sceaux a réaffirmé à l'occasion de cette rencontre son engagement à ne fermer aucune juridiction d'appel et à maintenir celle de Nîmes, des inquiétudes demeurent néanmoins quant à la spécialisation de cette dernière.

Si celle-ci devait se concrétiser, les hypothèses actuellement envisagées laissent présager de la fuite vers Montpellier et Toulouse de la moitié des contentieux aujourd'hui traités à Nîmes.

Une telle évolution aurait des conséquences importantes, non seulement bien sûr sur le nombre des magistrats en poste à Nîmes ainsi que sur les cabinets d'avocats installés dans l'agglomération, mais également, in fine, sur les justiciables, tant en termes de délai de traitement des contentieux restants qu'en termes de modalités de leur défense.

Or, parmi les principes assurant la cohérence dans l'action de la justice figurent, comme Mme la garde des seaux l'a rappelé, ceux de proximité et d'efficacité.

Pouvez-vous donc, madame la secrétaire d'État, nous communiquer des éléments de nature à répondre aux préoccupations légitimes du monde de la justice nîmois, c'est-à-dire des professionnels du droit, des élus et de nos concitoyens gardois ?