Intervention de Cédric O
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 3
Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques :
Nous venons d'indiquer que nous voulions laisser l'ADEME et l'ARCEP choisir la composition de l'observatoire. Par cohérence, nous proposons de supprimer la phrase de l'alinéa 3 précisant que la nomination de ses membres par le Gouvernement est renvoyée à un décret.
