Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il y a quelque temps, l'Assemblée nationale et le Sénat ont décidé de faire converger les tarifs et la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) avec le gazole plus traditionnel. Le nouveau tarif pour le GNR aurait dû s'appliquer il y a quelques mois, mais la crise nous a conduits à proposer au Parlement d'en reporter d'un an l'entrée en vigueur, soit à partir du 1er juillet 2021. Nous proposons de la reporter à nouveau jusqu'au 1er janvier 2023, pour deux raisons. La première est le retard pris dans la construction des outils de détection et la mise au point des solutions alternatives auxquelles nous nous étions engagés. La deuxième tient aux difficultés, certes conjoncturelles mais réelles, en matière de coût des matières premières et d'approvisionnement.

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