Intervention de Olivier Dussopt

Nous en avions débattu lors de l'examen du dernier PLF et j'avais dit à M. Mattei que nous n'étions pas prêts. Nous ne le sommes hélas pas davantage aujourd'hui. Les règles actuelles de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières ne nous paraissent pas compatibles avec le PAS, notamment s'agissant de la détermination de la valeur initiale des titres cédés et de l'application des abattements, des sursis, des reports d'imposition et des imputations des moins-values de même nature de l'année. Nous sommes donc toujours confrontés à la difficulté technique que j'avais évoquée et l'avis, à ce stade, ne peut être favorable. Peut-être pouvons-nous continuer à y travailler pour voir comment nous pourrions rendre cette mesure possible, et éventuellement accélérer sa mise en œuvre.