Intervention de Gilles Carrez

Je répète tout d'abord que le dispositif de compensation budgétaire des pertes de recettes, à la fois fiscales et tarifaires, que nous avons mis en place l'an dernier, est un bon dispositif.

Cependant, s'agissant de l'Île-de-France, nous sommes confrontés au fait que, la crise sanitaire s'étant prolongée au premier semestre 2021, les pertes globales de recettes sont évaluées aujourd'hui à près de 1 milliard d'euros, soit 300 millions en pertes de versement mobilité et 700 millions en pertes de recettes tarifaires.

Par cet amendement, Robin Reda et moi-même demandons une compensation budgétaire qui couvre l'intégralité des pertes, y compris de recettes tarifaires. J'appelle l'attention du rapporteur général sur le fait que, l'an dernier, une avance de près de 1,5 milliard d'euros – de mémoire – a été accordée à Île-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes tarifaires. Même s'il s'agit d'avances, à long terme et, me semble-t-il, à taux zéro, un tel endettement, qui risque de peser énormément sur la région, n'est peut-être pas raisonnable.

Je souhaite donc dès à présent formuler la proposition suivante : ne pourrait-on pas, en 2021, raisonner intégralement en dotations plutôt que de traiter de façon distincte les pertes tarifaires et les pertes fiscales, en prévoyant des avances pour les premières et des subventions pour les secondes ?