Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 5 et état b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je voudrais éviter toute confusion. Certaines dispositions – des mesures d'urgence ou des mesures de relance – ne pouvaient, pour de pures raisons de nomenclature et de droit, être inscrites ni dans la mission "Plan de relance" que nous avons créée dans le PLF pour 2021 ni dans la mission "Plan d'urgence" face à la crise sanitaire » qui avait été créée dans le premier PLFR. Lorsque vous avancez que nous avons pris sur les crédits ordinaires pour abonder les plans d'urgence et de relance, c'est faux ; nous avons abondé la mission qui vous intéresse, composée de crédits ordinaires, dans le cadre des mesures exceptionnelles, parce que nous ne pouvions pas inscrire ces crédits ailleurs. Une partie des crédits consacrés aux aides d'urgence et au plan de relance se retrouve donc, dans la maquette budgétaire, au sein de missions ordinaires. Mais il n'y a pas de diminution des moyens. Bien au contraire, le projet de loi de finances pour 2021 prévoyait, pour le ministère de la culture, une augmentation de 150 millions d'euros à périmètre constant, hors urgence et relance. Il ne s'agit que d'un problème d'abondement, le temps de la crise.

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