Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 5 et état b
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous remercie pour cet amendement de crédits qui me donne l'occasion de rappeler tout ce qui a été entrepris dans le cadre du fonds de stabilisation des départements – je parle sous le contrôle de Jean-René Cazeneuve –, dispositif de péréquation verticale de soutien aux départements de métropole et d'outre-mer.
Il a été créé par l'article 261 de la LFI pour 2019, dans le cadre du programme 119 de la mission RCT – Relations avec les collectivités territoriales –, puis prolongé en 2021 et doté de 200 millions d'euros supplémentaires en LFR 4 pour 2020. À cela, il faut ajouter les 115 millions alloués au titre de l'année 2020 aux dix-huit départements qui répondaient aux critères d'attribution, élargis par l'article 256 de la LFI pour 2021.
Ces dix-huit départements sont effectivement les plus touchés par l'augmentation des AIS – allocations individualisées de solidarité –, notamment les départements de La Réunion, de la Seine-Saint-Denis et du Nord qui, à eux seuls, ont perçu 55 % des crédits du fonds de stabilisation pour 2020.
Ainsi, la péréquation fonctionne et les départements les plus concernés par l'augmentation des AIS qu'ils doivent financer ont vu leurs ressources augmenter. Je vous invite à retirer votre amendement.
