Intervention de Émilie Cariou

Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, je souhaite moduler la niche dite Copé afin d'accroître la part des plus-values taxables à l'impôt sur les sociétés : tout en imposant davantage les grandes opérations, nous proposons d'imposer les seules opérations dépassant 1 million d'euros de valorisation.

Cette mesure ne toucherait que les très grandes entreprises pour des plus-values, donc de l'argent effectivement encaissé. Toutes les opérations de restructuration sont déjà annulées par d'autres mécanismes et ne sont pas imposées. Le dispositif proposé protège les PME.