Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme vous l'avez dit, il ne rapporterait à La Poste qu'entre 250 et 270 millions par an. Il faut que les discussions avec le groupe La Poste avancent, avec des engagements en matière de compensation, qu'elle soit budgétaire ou fiscale. Cela ne vous étonnera pas : à titre personnel, je suis plus favorable à des dispositions budgétaires que fiscales, même si votre proposition d'exonérer le service public postal universel de la taxe sur les salaires me semble astucieuse.

Si et seulement si l'État prend des engagements d'accompagnement et de compensation effective des pertes du groupe La Poste, je vous demanderai de retirer vos demandes de compensation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.