Intervention de Olivier Dussopt

Je n'évoquerai pas les échanges de courrier entre Mme la présidente de la commission de surveillance de la caisse et le chef du Gouvernement, mais, parce que j'en connais la teneur, je puis vous garantir que l'État répondra présent pour accompagner La Poste et compenser les coûts inhérents au service universel postal. Nous nous appuierons sur le rapport rendu par Jean Launay il y a quelques jours.

Nous ne connaissons pas aujourd'hui les modalités de la compensation. Faut-il une mesure fiscale ? Votre proposition, monsieur Carrez, apporte selon moi une contribution utile au débat, pour les raisons évoquées par le rapporteur général. Ou faut-il une mesure budgétaire ? Les propositions de ce type nous semblent de meilleur aloi et correspondent mieux à la philosophie que nous défendons.

Je sais en tout cas que cette compensation doit faire l'objet d'une discussion plus approfondie entre La Poste, les actionnaires – au premier rang desquels figure la Caisse des dépôts et consignations – et l'État. Quand le montant et la nature de cette compensation seront arrêtés, nous devrons saisir l'ARCEP – l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse –, ainsi que la Commission européenne, car il s'agit d'une aide d'État, qu'elle doit autoriser. Le rapport a été remis à une date trop récente pour que nous puissions mener ces différents travaux.

Rien n'empêchera – c'est un engagement – d'adopter dans le PLF pour 2022, une mesure de compensation des pertes de La Poste pour l'activité de 2021. C'est ce que nous envisageons, pour être tout à fait clair.

Au bénéfice de ces engagements, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.